Permis de construire n° 07208916Z0168 à Conlie pour 519 m² de locaux, 23 Rue Du Val De Bouille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 07208916Z0168
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208916Z0168 porte sur un projet situé 23 Rue Du Val De Bouille. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 602 m² |
| Total | 83 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 602 m² |
| Total locaux | 83 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200579
- SIRET
- 24720057900065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208916Z0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |