Permis de construire n° 07208916Z0169 à Conlie pour 2 342 m² de locaux, La Groie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07208916Z0169
Demandeur
GAEC DE LA GROIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208916Z0169, délivré le 29 mars 2016 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Groie. Le projet est porté par GAEC DE LA GROIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C631, 0C981, 0C980. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 2 342 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 192 m² |
| Total | 1 952 m² | 2 342 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 952 m² | 2 342 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 2 342 m² | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440762391
- SIRET
- 44076239100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de GAEC DE LA GROIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208916Z0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |