Permis de construire Locaux N° 07211916Z0121

Permis de construire n° 07211916Z0121 à Domfront-en-Champagne pour 2 924 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 07211916Z0121

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211916Z0121 a été délivré le 23 décembre 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 924 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 924 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

2 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Total 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Total locaux 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247200579
SIRET
24720057900065
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
CONLIE (72240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211916Z0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211916Z0121, déposé en mairie de Domfront-en-Champagne.

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