Permis de construire Locaux N° 07208516P1136

Permis de construire n° 07208516P1136 à Cogners pour 809 m² de locaux, Le Grand Bournais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 187 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Grand Bournais, à Cogners (72310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208516P1136, déposé en mairie de Cogners.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 07208516P1136

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogners (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208516P1136 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Le Grand Bournais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1038. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 187 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cogners

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bournais

Territoires administratifs

Commune: Cogners Code postal 72310 Identifiant INSEE 72085
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²
Total	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²
Total locaux	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGNERS (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208516P1136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 187 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Grand Bournais, à Cogners (72310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208516P1136, déposé en mairie de Cogners.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cogners

PC n°07208512T1131 Locaux Annulé

9 Rue Freddy Limbosch

Cogners (72310)

Transformation avec diminution

29 mars 2013 31 m² SDP COMMUNE DE COGNERS

PC n°07208515T1135 Locaux Terminé

9 Rue Freddy Limbosch

Cogners (72310)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 144 m² SDP COMMUNE DE COGNERS