Permis de construire n° 07208515T1135 à Cogners pour 144 m² de locaux, 9 Rue Freddy Limbosch
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 07208515T1135
Demandeur
COMMUNE DE COGNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogners (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208515T1135 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 9 Rue Freddy Limbosch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COGNERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A303, A427, A428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cogners
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogners Code postal 72310 Identifiant INSEE 72085
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
| Total | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
| Total locaux | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200856
- SIRET
- 21720085600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGNERS (72310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208515T1135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |