Permis de construire n° 07208515T1135 à Cogners pour 144 m² de locaux, 9 rue Freddy Limbosch
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 07208515T1135
Demandeur
COMMUNE DE COGNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogners (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208515T1135 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 9 rue Freddy Limbosch. COMMUNE DE COGNERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 770 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2016, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 303, A 427, A 428, 428. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Freddy Limbosch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Cogners, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cogners
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogners Code postal 72310 Identifiant INSEE 72085
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 312 m² à 144 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
| Total | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
| Total locaux | 312 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -168 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COGNERS, dont l'adresse déclarée est à Cogners. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COGNERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200856
- SIRET
- 21720085600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGNERS (72310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208515T1135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 303, A 427, A 428 à Cogners (72310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Freddy Limbosch à Cogners (72310)
L’autre dossier recensé rue Freddy Limbosch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.