Permis de construire Locaux N° 07208512T1131

Permis de construire n° 07208512T1131 à Cogners pour 31 m² de locaux, 9 rue Freddy Limbosch

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 07208512T1131

Demandeur

COMMUNE DE COGNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogners (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208512T1131 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013, pour un projet situé 9 rue Freddy Limbosch. La demande émane de COMMUNE DE COGNERS.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 770 m², le programme représentait 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 303, A 427, A 428, 428. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Freddy Limbosch, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois).

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Cogners

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 303 A 427 A 428 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogners Code postal 72310 Identifiant INSEE 72085
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 770 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 6 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 25 m² parmi les 195 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 341 m² à 338 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 6 m² 0 m² 9 m² 0 m² -3 m² 143 m²
Locaux 195 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 195 m²
Total 341 m² 6 m² 25 m² 9 m² 25 m² -3 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COGNERS, dont l'adresse déclarée est à Cogners. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE COGNERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200856
SIRET
21720085600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
COGNERS (72310)

Autres dossiers de COMMUNE DE COGNERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208512T1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 303, A 427, A 428 à Cogners (72310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Freddy Limbosch à Cogners (72310)

L’autre dossier recensé rue Freddy Limbosch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cogners