Permis de construire n° 07208512T1131 à Cogners pour 31 m² de locaux, 9 rue Freddy Limbosch
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 mars 2013
Dossier PC n° 07208512T1131
Demandeur
COMMUNE DE COGNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogners (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208512T1131 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013, pour un projet situé 9 rue Freddy Limbosch. La demande émane de COMMUNE DE COGNERS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 770 m², le programme représentait 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 303, A 427, A 428, 428. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Freddy Limbosch, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois).
Décision
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cogners
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogners.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogners Code postal 72310 Identifiant INSEE 72085
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 25 m² parmi les 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 341 m² à 338 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 143 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 341 m² | 6 m² | 25 m² | 9 m² | 25 m² | -3 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COGNERS, dont l'adresse déclarée est à Cogners. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COGNERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200856
- SIRET
- 21720085600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGNERS (72310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208512T1131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 303, A 427, A 428 à Cogners (72310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Freddy Limbosch à Cogners (72310)
L’autre dossier recensé rue Freddy Limbosch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.