Déclaration préalable n° 07208421Z0001 à Clermont-Créans pour 189 m² de logement, 57 rue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier DP n° 07208421Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2021 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07208421Z0001 porte sur un projet situé 57 rue Nationale.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 475 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit 16 jours après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nationale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 475 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208421Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 124 à Clermont-Créans (72200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Clermont-Créans (72200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.