Déclaration préalable Locaux N° 07208014T0206

Déclaration préalable n° 07208014T0206 à Cherré-Au pour 8 m² de locaux, Voie De La Liberte La Grande Grouas

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier DP n° 07208014T0206

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07208014T0206 a été accordée le 1 septembre 2014, pour un projet situé Voie De La Liberte La Grande Grouas. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 596 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/11/2014
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2014

Localisation du projet à Cherré-Au

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Grouas

Territoires administratifs

Commune
Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208014T0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 07/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie De La Liberte La Grande Grouas, à Cherré-Au (72400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208014T0206, déposé en mairie de Cherré-Au.

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