Permis de construire Logement N° 07207713E1177

Permis de construire à Chenu pour 79 m² de logement - 58 Le Haut Grandsart

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 07207713E1177

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07207713E1177, délivré le 22 juillet 2013 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 Le Haut Grandsart, Chenu (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G224, G94, G93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 200 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2015

Localisation du projet à Chenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G224 G94 G93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Grandsart

Territoire administratif

Commune
Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 117 m² 79 m² 0 m² 35 m²
Total 231 m² 0 m² 79 m² 117 m² 79 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECHES (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207713E1177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Le Haut Grandsart, Chenu (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207713E1177, instruit par la commune de Chenu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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