Permis de construire n° 07207713E1175 à Chenu pour 206 m² de locaux, La Grande Portiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07207713E1175
Demandeur
VERGERS DE LA PORTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207713E1175 porte sur un projet situé La Grande Portiere. Le dossier a été déposé par VERGERS DE LA PORTIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Portiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 052 m² |
| Total | 846 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 846 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGERS DE LA PORTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382734309
- SIRET
- 38273430900018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CHENU (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207713E1175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |