Permis de construire n° 07207713E1174 à Chenu pour 960 m² de locaux, La Grande Portiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07207713E1174
Demandeur
GERFRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Portiere, le permis de construire n° 07207713E1174 a été délivré le 18 juillet 2013 à Chenu (Sarthe, Pays de la Loire). GERFRUITS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C696, C719, C720. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Portiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chenu Code postal 72500 Identifiant INSEE 72077
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 745 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 13 705 m² |
| Total | 12 745 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 13 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 745 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 13 705 m² |
| Total locaux | 12 745 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 13 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERFRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308758515
- SIRET
- 30875851500016
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- CHENU (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207713E1174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |