Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 94 m² de locaux - 27 Avenue Jean Jaures Chateau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0720712500011
Demandeur
LICOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0720712500011, délivré le 5 septembre 2025 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Avenue Jean Jaures Chateau, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LICOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 189 m² | 7 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 7 m² | 196 m² |
| Total | 388 m² | 7 m² | 87 m² | 23 m² | 87 m² | 0 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 7 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 7 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LICOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829524685
- SIRET
- 82952468500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720712500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |