Permis de construire Locaux N° 07207118Z0018

Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 152 m² de locaux - 1 Rue Des Vignes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 07207118Z0018

Demandeur

HELIOS

Cette page présente le permis de construire n° 07207118Z0018, délivré le 4 décembre 2018 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Vignes, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833634637
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCEAU (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207118Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Vignes, Montval-sur-Loir (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELIOS et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207118Z0018, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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