Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 54 m² de locaux - 14 Route Des Jouberdieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 07207118Z0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07207118Z0013, délivré le 15 octobre 2018 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Route Des Jouberdieres, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207118Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |