Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 99 m² de locaux - 25 Rte De Tours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 07207115E0007
Demandeur
SCI CASTELORIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 07207115E0007, délivré le 1 octobre 2015 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rte De Tours, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELORIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
| Total | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASTELORIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 308336411
- SIRET
- 30833641100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAU-DU-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207115E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |