Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 51 m² de locaux - 1 Rue Du Grand Douai
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 07207115E0006
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU DU LOIR
Cette page présente le permis de construire n° 07207115E0006, délivré le 14 septembre 2015 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Grand Douai, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU DU LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR420, AR419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 100 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU DU LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200716
- SIRET
- 21720071600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-DU-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207115E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |