Permis de construire Locaux N° 07207114E0005

Permis de construire n° 07207114E0005 à Montval-sur-Loir pour 128 m² de locaux, 2 Pl Lemonnier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 07207114E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl Lemonnier, le permis de construire n° 07207114E0005 a été délivré le 14 août 2014 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP202. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/05/2015
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 128 m² 0 m² 58 m² 0 m² 70 m² 502 m²
Total 432 m² 128 m² 0 m² 58 m² 0 m² 70 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 128 m² 0 m² 58 m² 0 m² 70 m² 502 m²
Total locaux 432 m² 128 m² 0 m² 58 m² 0 m² 70 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-DU-LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207114E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 03/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl Lemonnier, à Montval-sur-Loir (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 3 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207114E0005, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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