Déclaration préalable à Montval-sur-Loir pour 13 m² de locaux - Rue De La Vieille Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier DP n° 07207114E0026
Demandeur
TRANSPORTS DUVAL LOCATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 07207114E0026, accordée le 12 août 2014 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vieille Gare, Montval-sur-Loir (72500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORTS DUVAL LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 520 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 520 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DUVAL LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390426674
- SIRET
- 39042667400011
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- CHATEAU-DU-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207114E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |