Permis de construire à La Chartre-sur-le-Loir pour 1 427 m² de locaux - 11 Rue Pineau D Aunis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 07206820Z0003
Demandeur
TOLOMEI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07206820Z0003, délivré le 21 avril 2020 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Pineau D Aunis, La Chartre-sur-le-Loir (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLOMEI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB91.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
| Total | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLOMEI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490187010
- SIRET
- 49018701000049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26958)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206820Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |