Permis de construire n° 07206820Z0003 à La Chartre-sur-le-Loir pour 1 427 m² de locaux, 11 Rue Pineau D Aunis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 07206820Z0003
Demandeur
TOLOMEI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Pineau D Aunis, le permis de construire n° 07206820Z0003 a été délivré le 21 avril 2020 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TOLOMEI IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
| Total | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
| dont Industrie | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLOMEI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490187010
- SIRET
- 49018701000049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de TOLOMEI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206820Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |