Permis de construire n° 07206818Z0005 à La Chartre-sur-le-Loir pour 135 m² de logement et locaux, 24 Rue Francois Coudreux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 décembre 2018
Dossier PC n° 07206818Z0005
Demandeur
SCI DE L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206818Z0005 porte sur un projet situé 24 Rue Francois Coudreux. SCI DE L'ARCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 95 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD276, AD464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 114 m² | 95 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -19 m² | 95 m² |
| Total | 114 m² | 135 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 21 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 95 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -19 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 95 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -19 m² | 95 m² |
| Total locaux | 114 m² | 95 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -19 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508181294
- SIRET
- 50818129400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHEMILLE SUR DEME (37370)
Autres dossiers de SCI DE L'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206818Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |