Permis de construire n° 07206818Z0001 à La Chartre-sur-le-Loir pour 30 m² de locaux, Zae Du Val De Loir Atelier Du Maroquinier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 07206818Z0001
Demandeur
TOLOMEI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206818Z0001 a été délivré le 26 février 2018 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zae Du Val De Loir Atelier Du Maroquinier. Le dossier a été déposé par TOLOMEI IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB91. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Atelier Du Maroquinier
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
| Total | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
| dont Industrie | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
| Total locaux | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLOMEI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490187010
- SIRET
- 49018701000031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de TOLOMEI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206818Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |