Permis de construire Locaux N° 07206817Z0008

Permis de construire à La Chartre-sur-le-Loir pour 42 m² de locaux - 1 Place De Liberte

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 07206817Z0008

Demandeur

GROUPE SAAD

Cette page présente le permis de construire n° 07206817Z0008, délivré le 12 septembre 2017 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De Liberte, La Chartre-sur-le-Loir (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SAAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 487 m²
Total 445 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SAAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811763622
SIRET
81176362200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206817Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De Liberte, La Chartre-sur-le-Loir (72340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SAAD et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206817Z0008, instruit par la commune de La Chartre-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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