Permis de construire n° 07206817Z0008 à La Chartre-sur-le-Loir pour 42 m² de locaux, 1 Place De Liberte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07206817Z0008
Demandeur
GROUPE SAAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place De Liberte, le permis de construire n° 07206817Z0008 a été délivré le 12 septembre 2017 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPE SAAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
| Total | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
| Total locaux | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SAAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811763622
- SIRET
- 81176362200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)
Autres dossiers de GROUPE SAAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206817Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |