Permis de construire à La Chapelle-Saint-Rémy pour 88 m² de locaux - Ld Les Neleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PC n° 07206713T1477
Demandeur
EARL ROTTIER
Cette page présente le permis de construire n° 07206713T1477, délivré le 22 septembre 2013 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Neleries, La Chapelle-Saint-Rémy (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROTTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B706.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
| Total | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509379285
- SIRET
- 50937928500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-REMY (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206713T1477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |