Permis de construire n° 07206713T1477 à La Chapelle-Saint-Rémy pour 88 m² de locaux, Ld Les Neleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PC n° 07206713T1477
Demandeur
EARL ROTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206713T1477, délivré le 22 septembre 2013 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Les Neleries. Le projet est porté par EARL ROTTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B706. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
| Total | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
| Total locaux | 450 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509379285
- SIRET
- 50937928500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-REMY (72160)
Autres dossiers de EARL ROTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206713T1477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |