Permis de construire à La Chapelle-Saint-Rémy pour 472 m² de locaux - La Grande Matairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 07206716Z0011
Demandeur
EARL ROTTIER
Cette page présente le permis de construire n° 07206716Z0011, délivré le 4 août 2016 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Matairie, La Chapelle-Saint-Rémy (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROTTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509379285
- SIRET
- 50937928500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT REMY (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206716Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |