Permis de construire n° 07206716Z0011 à La Chapelle-Saint-Rémy pour 472 m² de locaux, La Grande Matairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 07206716Z0011
Demandeur
EARL ROTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206716Z0011 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé La Grande Matairie. Le dossier a été déposé par EARL ROTTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509379285
- SIRET
- 50937928500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT REMY (72160)
Autres dossiers de EARL ROTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206716Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |