Permis de construire Locaux N° 07206713T1481

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Rémy pour 464 m² de locaux - Fleuret

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 07206713T1481

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07206713T1481, délivré le 7 mars 2014 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Fleuret, La Chapelle-Saint-Rémy (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en hébergement hôtelier, 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1313, C1312, C1311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 170 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1313 C1312 C1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleuret

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 598 m²
Total 1 134 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 567 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 799 m²
Commerce et services 567 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 799 m²
Total locaux 1 134 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNERRE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206713T1481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fleuret, La Chapelle-Saint-Rémy (72160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206713T1481, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Rémy