Permis de construire n° 07206713T1481 à La Chapelle-Saint-Rémy pour 232 m² de locaux, Fleuret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 07206713T1481
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fleuret, le permis de construire n° 07206713T1481 a été délivré le 7 mars 2014 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 232 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1313, C1312, C1311. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fleuret
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 799 m² |
| Total | 567 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 567 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 799 m² |
| dont Hôtels | 567 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 799 m² |
| Total locaux | 567 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 799 m² |
Ce dossier crée 232 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206713T1481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |