Permis de construire n° 07206214T1393 à La Chapelle-du-Bois pour 28 m² de logement, 13 rue de la Ferte Bernard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 07206214T1393
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206214T1393 a été délivré le 10 novembre 2014 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue de la Ferte Bernard.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 181 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2014, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1124. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 181 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 90 m² |
| Total | 62 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-BOIS (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206214T1393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |