Permis de construire à Chantenay-Villedieu pour 1 120 m² de locaux - Le Bas Bagnolet 72430 Chan
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 07205914B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07205914B0002, délivré le 12 août 2014 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Bagnolet 72430 Chan, Chantenay-Villedieu (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO13, ZO25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 296 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 4 416 m² |
| Total | 3 296 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 4 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 296 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 4 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |