Permis de construire Locaux N° 07205914B0002

Permis de construire n° 07205914B0002 à Chantenay-Villedieu pour 1 120 m² de locaux, Le Bas Bagnolet 72430 Chan

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 07205914B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205914B0002 a été délivré le 12 août 2014 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Bagnolet 72430 Chan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO13, ZO25. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 296 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO13 ZO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 296 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 416 m²
Total 3 296 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 296 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 416 m²
Total locaux 3 296 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205914B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bas Bagnolet 72430 Chan, à Chantenay-Villedieu (72430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205914B0002, déposé en mairie de Chantenay-Villedieu.

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