Permis de construire n° 07205914B0003 à Chantenay-Villedieu pour 127 m² de locaux, Thomasin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 07205914B0003
Demandeur
GAEC THOMASIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205914B0003 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé Thomasin. Le projet est porté par GAEC THOMASIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thomasin
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
| Total | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
| Total locaux | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THOMASIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409023991
- SIRET
- 40902399100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |