Permis de construire Locaux N° 07205913B0003

Permis de construire n° 07205913B0003 à Chantenay-Villedieu pour 641 m² de locaux, La Beuneche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 07205913B0003

Demandeur

GAEC BEUNECHE JB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205913B0003 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé La Beuneche. Le projet est porté par GAEC BEUNECHE JB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT27, ZT28. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 740 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

4 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT27 ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beuneche

Territoires administratifs

Commune
Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 4 371 m²
Total 3 730 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 4 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 730 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 4 371 m²
Total locaux 3 730 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 4 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEUNECHE JB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
528696206
SIRET
52869620600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205913B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Beuneche, à Chantenay-Villedieu (72430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BEUNECHE JB et accordée le 25 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205913B0003, déposé en mairie de Chantenay-Villedieu.

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