Permis de construire à Chantenay-Villedieu pour 641 m² de locaux - La Beuneche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 07205913B0003
Demandeur
GAEC BEUNECHE JB
Cette page présente le permis de construire n° 07205913B0003, délivré le 25 avril 2013 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Beuneche, Chantenay-Villedieu (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEUNECHE JB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT27, ZT28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beuneche
Territoire administratif
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 4 371 m² |
| Total | 3 730 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 4 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 730 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 4 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUNECHE JB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528696206
- SIRET
- 52869620600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205913B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |