Permis de construire n° 07205913B0001 à Chantenay-Villedieu pour 614 m² de locaux, Les Bordeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 07205913B0001
Demandeur
EARL LES BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205913B0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Les Bordeaux. Le dossier a été déposé par EARL LES BORDEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BORDEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789607348
- SIRET
- 78960734800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |