Permis de construire Logement N° 07205815Z0040

Permis de construire n° 07205815Z0040 à Changé pour 291 m² de logement, 48 route de la Californie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 octobre 2015

Dossier PC n° 07205815Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2015 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205815Z0040 porte sur un projet situé 48 route de la Californie.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 3 055 m², le programme représentait 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Californie, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 055 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 291 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANS-SUR-GÉE (72550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205815Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 octobre 2015
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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