Permis de construire n° 07205619F0003 à Champfleur pour 126 m² de locaux, Le Grand Cimetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 07205619F0003
Demandeur
RHIZOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Champfleur (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205619F0003 porte sur un projet situé Le Grand Cimetiere. Le dossier a été déposé par RHIZOME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZC116, ZC134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleur Code postal 72610 Identifiant INSEE 72056
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHIZOME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 809363443
- SIRET
- 80936344300023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ESSAY (61500)
Autres dossiers de RHIZOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205619F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |