Permis de construire Logement N° 07205422Z0024

Permis de construire n° 07205422Z0024 à Champagné pour 114 m² de logement, rue Saint Exupery

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 avril 2023

Dossier PC n° 07205422Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2023 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205422Z0024 porte sur un projet situé rue Saint Exupery.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 471, AC 473, AC 475. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Exupery, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 471 AC 473 AC 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205422Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 avril 2023
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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