Permis de construire n° 07205214E0007 à Chahaignes pour 290 m² de locaux, La Besnerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 07205214E0007
Demandeur
FAMILLE MONCHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205214E0007 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé La Besnerie. FAMILLE MONCHATRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chahaignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chahaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total | 290 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 290 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 290 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE MONCHATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791248123
- SIRET
- 79124812300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAHAIGNES (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205214E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |