Permis de construire n° 07205124Z0011 à Cérans-Foulletourte pour 842 m² de locaux, Le Grand Rosier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 07205124Z0011
Demandeur
GAEC DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205124Z0011 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé Le Grand Rosier. Le demandeur déclaré est GAEC DES PINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL69, ZL79, ZL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 804 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 646 m² |
| Total | 4 804 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 804 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 646 m² |
| Total locaux | 4 804 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 5 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402589279
- SIRET
- 40258927900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERANS-FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205124Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |