Permis de construire n° 07205124Z0007 à Cérans-Foulletourte pour 2 273 m² de locaux, Lieu Dit Les Grands Fourne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 07205124Z0007
Demandeur
EARL LES GRANDS FOURNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205124Z0007, délivré le 24 septembre 2024 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit Les Grands Fourne. La demande émane de EARL LES GRANDS FOURNEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO73, ZO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 693 m² |
| Total | 1 420 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 693 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDS FOURNEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500376702
- SIRET
- 50037670200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Autres dossiers de EARL LES GRANDS FOURNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205124Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |