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Permis de construire Locaux N° 07205124Z0007

Permis de construire à Cérans-Foulletourte pour 2 273 m² de locaux - Lieu Dit Les Grands Fourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Grands Fourne, Cérans-Foulletourte (72330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES GRANDS FOURNEAUX et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205124Z0007, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 07205124Z0007

Demandeur

EARL LES GRANDS FOURNEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07205124Z0007, délivré le 24 septembre 2024 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit Les Grands Fourne, Cérans-Foulletourte (72330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GRANDS FOURNEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO73, ZO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 940 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

3 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO73 ZO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 420 m²	2 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 273 m²	3 693 m²
Total	1 420 m²	2 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 273 m²	3 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 420 m²	2 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 273 m²	3 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES GRANDS FOURNEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 500376702
SIRET: 50037670200014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07205124Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Grands Fourne, Cérans-Foulletourte (72330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES GRANDS FOURNEAUX et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205124Z0007, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.

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