Permis de construire Logement N° 07205124Z0010

Permis de construire à Cérans-Foulletourte pour 71 m² de logement - 104 Rue De La Poterie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 07205124Z0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07205124Z0010, délivré le 5 juillet 2024 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 104 Rue De La Poterie, Cérans-Foulletourte (72330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 296 m²
Total 225 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205124Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De La Poterie, Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205124Z0010, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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