Permis de construire Locaux N° 07205118Z0014

Permis de construire à Cérans-Foulletourte pour 3 434 m² de locaux - Taillis De La Haie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 07205118Z0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07205118Z0014, délivré le 8 juin 2018 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Taillis De La Haie, Cérans-Foulletourte (72330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 3 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2351, C2352, C2353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 169 m²

Surface existante avant

8 877 m²

Surface créée

3 434 m²

Variation nette

+3 434 m²

Surface totale après

12 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2351 C2352 C2353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 877 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 12 311 m²
Total 8 877 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 12 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 076 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 145 m²
Industrie 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m²
Entrepôt 1 465 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 4 830 m²
Total locaux 8 877 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 12 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205118Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taillis De La Haie, Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205118Z0014, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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