Permis de construire Logement N° 07205118Z0007

Permis de construire n° 07205118Z0007 à Cérans-Foulletourte pour 186 m² de logement, Chemi Des Fontaines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 07205118Z0007

Demandeur

SCI LCM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205118Z0007 porte sur un projet situé Chemi Des Fontaines. La demande émane de SCI LCM INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL113. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LCM INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841258858
SIRET
84125885800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERANS FOULLLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205118Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Fontaines, à Cérans-Foulletourte (72330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LCM INVEST et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205118Z0007, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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