Permis de construire n° 07205118Z0006 à Cérans-Foulletourte pour 213 m² de logement, 6 Chemi Des Fontaines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 07205118Z0006
Demandeur
SCI MA CLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205118Z0006, délivré le 5 juin 2018 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Chemi Des Fontaines. SCI MA CLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL113. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MA CLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841057417
- SIRET
- 84105741700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205118Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |