Permis de construire n° 07204919Z0002 à La Bruère-sur-Loir pour 877 m² de locaux, La Levee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 07204919Z0002
Demandeur
EARL DU HARAS DE LA CHAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204919Z0002, délivré le 19 mars 2019 à La Bruère-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Levee. La demande émane de EARL DU HARAS DE LA CHAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B244, B245, B246. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruère-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruère-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruère-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72049
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 375 m² |
| Total | 2 498 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 498 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HARAS DE LA CHAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422442228
- SIRET
- 42244222800017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LA BRUERE SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204919Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |