Permis de construire n° 07204917Z0003 à La Bruère-sur-Loir pour 38 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 07204917Z0003
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUERE SUR LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204917Z0003, délivré le 27 décembre 2017 à La Bruère-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRUERE SUR LOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruère-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruère-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruère-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72049
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 100 m² |
| Total | 62 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 100 m² |
| Total locaux | 62 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUERE SUR LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200492
- SIRET
- 21720049200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BRUERE SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204917Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |