Déclaration préalable Locaux N° 0720492600005

Déclaration préalable n° 0720492600005 à La Bruère-sur-Loir pour 46 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0720492600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2026 à La Bruère-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720492600005 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruère-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bruère-sur-Loir

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruère-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72049
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 105 m²
Locaux 76 m² 20 m² 8 m² 12 m² 0 m² 16 m² 92 m²
Total 163 m² 38 m² 8 m² 12 m² 0 m² 34 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 20 m² 8 m² 12 m² 0 m² 16 m² 92 m²
Total locaux 76 m² 20 m² 8 m² 12 m² 0 m² 16 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720492600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720492600005, déposé en mairie de La Bruère-sur-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bruère-sur-Loir

Autres types d'autorisations à La Bruère-sur-Loir