Permis de construire n° 07204524Z0007 à Brains-sur-Gée pour 187 m² de locaux, 6 Rue Des Frenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 07204524Z0007
Demandeur
COMMUNE DE BRAINS SUR GEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brains-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204524Z0007 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé 6 Rue Des Frenes. La demande émane de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains-sur-Gée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brains-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72045
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 161 m² | 42 m² | 145 m² | 16 m² | 145 m² | 26 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAINS SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200450
- SIRET
- 21720045000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAINS SUR GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204524Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |