Permis de construire n° 07204522Z0005 à Brains-sur-Gée pour 190 m² de locaux, Les Harmonieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 07204522Z0005
Demandeur
EARL 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Brains-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204522Z0005 porte sur un projet situé Les Harmonieres. La demande émane de EARL 4 VENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brains-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72045
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 943 m² |
| Total | 753 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 753 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 943 m² |
| Total locaux | 753 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL 4 VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429507361
- SIRET
- 42950736100013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRAINS SUR GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204522Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |