Permis de construire n° 07204518Z0002 à Brains-sur-Gée pour 2 267 m² de locaux, Malabord
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 07204518Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brains-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204518Z0002 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Malabord.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains-sur-Gée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brains-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72045
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 2 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 267 m² |
| Total | 271 m² | 2 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 271 m² | 2 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 271 m² | 2 267 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINS SUR GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204518Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |