Permis de construire n° 07202916P0089 à Beaumont-sur-Sarthe pour 45 m² de locaux, Av Du Joncheray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 07202916P0089
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2016 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202916P0089 porte sur un projet situé Av Du Joncheray. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB150, AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 328 m² |
| Total | 3 283 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 283 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 328 m² |
| Total locaux | 3 283 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202916P0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |