Permis de construire n° 07202916P0088 à Beaumont-sur-Sarthe pour 1 169 m² de locaux, Le Champ Des Cerisiers - Des Billots
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 07202916P0088
Demandeur
EARL DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202916P0088 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Le Champ Des Cerisiers - Des Billots. Le demandeur déclaré est EARL DE SAINT LAURENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A486, A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Des Cerisiers - Des Billots
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 019 m² |
| Total | 850 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817417827
- SIRET
- 81741782700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202916P0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |