Permis de construire n° 07202915R0086 à Beaumont-sur-Sarthe pour 1 195 m² de locaux, Av Du Joncheray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 07202915R0086
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS BELMONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202915R0086 porte sur un projet situé Av Du Joncheray. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS BELMONTAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC28, AC29P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS BELMONTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200595
- SIRET
- 24720059500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS BELMONTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202915R0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |