Permis de construire à Beaufay pour 404 m² de locaux - Le Champ Blanc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 07202619Z0014
Demandeur
GAEC DE LA PATURE
Cette page présente le permis de construire n° 07202619Z0014, délivré le 29 octobre 2019 à Beaufay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Blanc, Beaufay (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaufay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaufay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72026
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819676107
- SIRET
- 81967610700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUFAY (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202619Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |